Mentions légales
Article 1 :
Définitions :
On entend par " Assistance Informatique Guillaume QUEREC ", l'autoentreprise Guillaume QUEREC située au 7, Avenue de la Fraternité ; 86000 Poitiers.
N°Siret:
513 552 513 00014.
On entend par " CLIENT ", le bénéficiaire des " PRESTATIONS " de l'" Assistance Informatique Guillaume QUEREC ".
On entend par " PRESTATIONS ", les services assurés par l'" Assistance Informatique Guillaume QUEREC " à " DOMICILE ".
On entend par " DOMICILE ", le lieu de résidence principal ou secondaire du " CLIENT ".
Article 2 :
Modifications et tarifs :
L'Assistance Informatique Guillaume QUEREC, se réserve le droit de modifier ses conditions et tarifs en début de période. Période en cours :
du 19/04/2010 au 30/06/2010.
Article 3 :
Moyens de paiement et facturation :
L'
Espèce
et les
Chèques Bancaires
sont acceptés.
La première heure d'intervention est
indivisible
, les prestations sont ensuite facturables à la 1/2 heure.
Article 4 :
Rendez-vous :
Si le client ou la personne chargée de le représenter n’est pas présent sur le lieu de l'intervention à la date et l’heure convenus, l'Assistance Informatique Guillaume QUEREC sera dans l’obligation de
facturer un déplacement forfaitaire de 10€.
L'annulation d'un rendez-vous, est réalisable, au minimum
4H
avant l'intervention.
Article 5 :
Données :
Le client est responsable des données présentes sur ses équipements.
Par conséquent, le client prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer, préalablement,
les sauvegardes de ses données personnelles.
L'Assistance Informatique Guillaume QUEREC ne pourra être tenu responsable d'une perte partielle ou totale de données.
Article 6 :
Environnement physique :
L'Assistance Informatique Guillaume QUEREC ne pourra assurer ses prestations, si l’environnement physique et matériel n'est pas conforme aux exigences en vigueur ou si, ces derniers, ne sont pas accessibles facilement.
L'Assistance Informatique Guillaume QUEREC se réserve le droit d'arrêter ses prestations au domicile du client si les conditions de travail risquent de mettre
sa sécurité en danger
, le cas échéant, le client sera contraint de régler un déplacement forfaitaire de 10€ et le temps du service correspondant.
